Conditions Générales de Vente

NSG Société SAS au capital de 20k euros immatriculé au RM de Lyon, 818 195 737
Siège social 8 rue Auguste Comte 69002 LYON

contact@nosmoking-collection.com

Date de dernière mise à jour 01/01/2022

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, NSG se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société NSG de vêtements et d’accessoires. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. NSG se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce site.
 
Les indications relatives à la disponibilité des articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de NSG. À ce titre, NSG ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.
 
Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes, descriptions…) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’article s’affichant au moment de la commande doivent être prises en compte par le client.  En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de NSG est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.
 
Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que NSG n'accepte que le retour d’articles neufs, non portés et non lavés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des articles retournés.

Article 3 - Prix

Les prix des articles sont indiqués sur le site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») comprise, mais hors :

• frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le client directement auprès du transporteur ;
• frais de port en dehors de la France métropolitaine, dont le montant est précisé avant validation de la commande sur le site ;
• frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

La société NSG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société NSG jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 - Création d’un compte client

Pour pouvoir passer une commande sur le site, le client doit préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du client (le « Compte »).
 
La création d’un compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.
 
L’inscription du client sur le site est validée par NSG après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
 
Lors de la création de son compte, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NSG ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des articles.
 
Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable.

NSG se réserve la possibilité de clôturer tout compte et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures ;
• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du client définies aux CGV ;
• Commandes antérieures manifestement validée par un client vendeur professionnel.  

Dans ce cas, NSG adresse un e-mail au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

Article 5 - Commandes

Le client peut passer commande : 

• Sur Internet : www.nosmoking-collection.com
• Par téléphone, sur rendez-vous

Le client peut sélectionner autant d’Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). La vente d’articles sur le site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. Le panier récapitule les articles choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
 
La validation de la commande par le client vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 
 
Après validation du paiement, NSG adresse au client un e-mail de confirmation de sa Commande.
 
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de NSG et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. La société NSG se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Le client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par NSG du contenu de sa commande.

Article 6 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet NSG suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales, sera communiqué au client en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 7 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer sin droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Il est précisé que NSG n'accepte que le retour d’articles neufs, non portés, non lavés avec l’étiquette carton non coupée. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Le client dispose de deux options pour le retour :

Les frais de retour sont à la charge du client. A réception du colis NSG vérifiera les vêtements renvoyés avant de procéder au remboursement. NSG ne peut être tenu responsable d’un colis envoyé, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont la responsabilité du client jusqu’à réception par NSG. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NSG procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Ainsi, pour les commandes passées avec l’outil de personnalisation pour choisir le tissu, les détails, les mesures, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
 

Conditions d'expédition

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via UPS Extra et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Conditions de retour

En cas de retour de votre commande pour raison x, il est souhaitable de renseigner à notre équipe votre raison de retour afin que nous puissions prendre note des potentiels désagréments que peuvent subir notre clientèle à des fins d'amélioration. Dans le cas d'un changement de taille la procédure mets la même.

À partir de la réception de votre colis vous avez 14 jours pour retourner votre commande à partir du jour de votre réception du colis.

Les frais de retours sont à votre charge. 

Dans le cas d’une demande de remboursement, ce dernier s’effectuera dans les 14 jours suivant notre réception de votre commande.  

Ce délais nous permet notamment de vérifier que les conditions de retour sont bien respectées. Autrement dit votre commande dit être en parfait état, éthique accrochée, dans son emballage d’origine. 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Le client doit envoyer sa réclamation par e-mail à contact@nosmoking-collection.com. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, étiquette carton, non coupée.) Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NSG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société NSG ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société NSG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nosmoking-collection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NSG. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NSG.

Article 14 - Données personnelles

La société NSG se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage Preuve

La société NSG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.